Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant

Déposé par M. Guy Bricout (UDI et Indépendants).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   27 juin 2018

2. Commission : étape franchie

   27 juin 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   30 janvier 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   3 mars 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   3 mars 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   8 juin 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté