Projet de loi ordinaire · 15e législature

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   3 septembre 2020

2. Commission : étape franchie

   3 septembre 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   5 octobre 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   27 octobre 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   28 octobre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   10 novembre 2020

8. Promulgation : étape franchie

   14 décembre 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté