Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Règlement du budget 2019
Intitulé complet du texte : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
2 mai 2020
Commission : étape franchie
10 juillet 2019
Séance à l'Assemblée : étape franchie
10 juin 2020
Séance au Sénat : étape franchie
8 juillet 2020
Navette ou CMP : étape franchie
9 juillet 2020
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
30 juillet 2020
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
10 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2754, majorité requise 277
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39596.
