Projet de loi ordinaire · 15e législature
Dette sociale et autonomie
Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
27 mai 2020
Commission : étape franchie
27 mai 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
15 juin 2020
Séance au Sénat : étape franchie
1er juillet 2020
Navette ou CMP : étape franchie
2 juillet 2020
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
7 août 2020
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
15 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2756, majorité requise 216
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39813.
