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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Dette sociale et autonomie

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    27 mai 2020

  2. Commission : étape franchie

    27 mai 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    15 juin 2020

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    1er juillet 2020

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    2 juillet 2020

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    7 août 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

15 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2756, majorité requise 216

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39813.