Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Intitulé complet du texte : proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

Déposé par M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   19 mai 2020

2. Commission : étape franchie

   19 mai 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   2 juin 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   16 juin 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   16 juin 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   30 juillet 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté