Projet de loi ordinaire · 15e législature

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   16 juillet 2020

2. Commission : étape franchie

   16 juillet 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   6 octobre 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   4 novembre 2020

5. Navette ou CMP : étape franchie

   5 novembre 2020

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   24 décembre 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté