Projet de loi ordinaire · 15e législature

Bioéthique

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la bioéthique

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Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
24 juillet 2019
Commission : étape franchie
24 juillet 2019
Séance à l'Assemblée : étape franchie
24 septembre 2019
Séance au Sénat : étape franchie
4 février 2020
Navette ou CMP : étape franchie
5 février 2020
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
2 juillet 2021
Promulgation : étape franchie
2 août 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture à l'Assemblée nationale · 81 actes

1re lecture au Sénat · 10 actes

2e lecture à l'Assemblée nationale · 30 actes

2e lecture au Sénat · 10 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 23 actes

Commission mixte paritaire · 7 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 8 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 8 actes

Conseil constitutionnel · 3 actes

Promulgation · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

15 octobre 2019 · scrutin public VTANR5L15V2146, majorité requise 237

l'Assemblée nationale a adopté

31 juillet 2020 · scrutin public VTANR5L15V2856, majorité requise 49

l'Assemblée nationale a adopté

9 juin 2021 · scrutin public VTANR5L15V3808, majorité requise 64

l'Assemblée nationale a adopté

29 juin 2021 · scrutin public VTANR5L15V3855, majorité requise 221

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37672.