Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature

Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Intitulé complet du texte : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   20 novembre 2019

2. Commission : étape franchie

   20 novembre 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   2 juin 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   4 novembre 2020

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   12 novembre 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté