Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Ethique de l’urgence
Intitulé complet du texte : proposition de loi pour une éthique de l’urgence
Déposé par M. Xavier Breton (Les Républicains).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
2 juin 2020
Commission : étape franchie
2 juin 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
25 juin 2020
Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
25 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2770, majorité requise 22
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39819.
