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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Ethique de l’urgence

Intitulé complet du texte : proposition de loi pour une éthique de l’urgence

Déposé par M. Xavier Breton (Les Républicains).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    2 juin 2020

  2. Commission : étape franchie

    2 juin 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    25 juin 2020

  4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

  5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

  6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

25 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2770, majorité requise 22

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39819.