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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Intitulé complet du texte : projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    10 juin 2020

  2. Commission : étape franchie

    10 juin 2020

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    17 juin 2020

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    22 juin 2020

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    23 juin 2020

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    4 juillet 2020

  8. Promulgation : étape franchie

    9 juillet 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

17 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2758, majorité requise 284

l'Assemblée nationale a adopté

2 juillet 2020 · scrutin public VTANR5L15V2799, majorité requise 32

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39896.