Projet de loi ordinaire · 15e législature
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Intitulé complet du texte : projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
10 juin 2020
Commission : étape franchie
10 juin 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
17 juin 2020
Séance au Sénat : étape franchie
22 juin 2020
Navette ou CMP : étape franchie
23 juin 2020
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
4 juillet 2020
Promulgation : étape franchie
9 juillet 2020
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
17 juin 2020 · scrutin public VTANR5L15V2758, majorité requise 284
l'Assemblée nationale a adopté
2 juillet 2020 · scrutin public VTANR5L15V2799, majorité requise 32
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N39896.
