| 24 sept. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | 27 | 0 | 0 |
| 24 sept. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | 27 | 0 | 0 |
| 18 sept. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | 6 | 0 | 0 |
| 18 sept. 2019 | l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). | 0 | 0 | 0 |
| 17 sept. 2019 | l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | 26 | 2 | 0 |
| 11 sept. 2019 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | 7 | 0 | 0 |
| 23 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | 2 | 0 | 0 |
| 23 juil. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | 3 | 0 | 0 |
| 23 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | 2 | 14 | 10 |
| 18 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | 3 | 0 | 0 |
| 16 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | 7 | 0 | 1 |
| 10 juil. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | 0 | 0 | 0 |
| 10 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | 7 | 0 | 2 |
| 9 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). | 1 | 0 | 0 |
| 9 juil. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | 6 | 0 | 0 |
| 9 juil. 2019 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | 25 | 0 | 2 |
| 4 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). | 1 | 0 | 0 |
| 2 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | 6 | 0 | 2 |
| 2 juil. 2019 | l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | 2 | 0 | 1 |
| 27 juin 2019 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). | 2 | 0 | 0 |
| 26 juin 2019 | l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | 23 | 0 | 0 |
| 19 juin 2019 | l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). | 2 | 0 | 0 |
| 18 juin 2019 | l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | 27 | 0 | 0 |
