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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Règlement du budget 2018

Intitulé complet du texte : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    15 mai 2019

  2. Commission : étape franchie

    29 juin 2017

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    19 juin 2019

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    11 juillet 2019

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    12 juillet 2019

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    1er août 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

19 juin 2019 · scrutin public VTANR5L15V1965, majorité requise 23

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37471.