Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Règlement du budget 2018
Intitulé complet du texte : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
15 mai 2019
Commission : étape franchie
29 juin 2017
Séance à l'Assemblée : étape franchie
19 juin 2019
Séance au Sénat : étape franchie
11 juillet 2019
Navette ou CMP : étape franchie
12 juillet 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
1er août 2019
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
19 juin 2019 · scrutin public VTANR5L15V1965, majorité requise 23
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37471.
