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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Modernisation de la distribution de la presse

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    10 avril 2019

  2. Commission : étape franchie

    10 avril 2019

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    23 juillet 2019

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    22 mai 2019

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    25 juillet 2019

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    18 octobre 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

23 juillet 2019 · scrutin public VTANR5L15V2063, majorité requise 25

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37404.