Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Clarification du droit électoral

Intitulé complet du texte : proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Déposé par M. Alain Richard.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   19 mars 2019

2. Commission : étape franchie

   19 mars 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   17 septembre 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   2 mai 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   24 septembre 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   28 octobre 2019

8. Promulgation : étape franchie

   2 décembre 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté