Projet de loi ordinaire · 15e législature

Office français de la biodiversité

Intitulé complet du texte : projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   14 novembre 2018

2. Commission : étape franchie

   14 novembre 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   23 janvier 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   10 avril 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   12 avril 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   24 juillet 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté