Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature

Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Intitulé complet du texte : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   18 juillet 2018

2. Commission : étape franchie

   18 juillet 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   18 septembre 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   30 janvier 2020

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   6 février 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté