Projet de loi ordinaire · 15e législature

Orientation des mobilités (LOM)

Intitulé complet du texte : projet de loi d'orientation des mobilités

Le dossier sur assemblee-nationale.fr Le dossier sur senat.fr

Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
26 novembre 2018
Commission : étape franchie
26 novembre 2018
Séance à l'Assemblée : étape franchie
3 juin 2019
Séance au Sénat : étape franchie
19 mars 2019
Navette ou CMP : étape franchie
19 juin 2019
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
27 novembre 2019
Promulgation : étape franchie
24 décembre 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture au Sénat · 24 actes

1re lecture à l'Assemblée nationale · 61 actes

Commission mixte paritaire · 7 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 20 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 10 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 9 actes

Conseil constitutionnel · 4 actes

Promulgation · 2 actes

Autres étapes (code AN) · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

18 juin 2019 · scrutin public VTANR5L15V1957, majorité requise 207

l'Assemblée nationale a adopté

17 septembre 2019 · scrutin public VTANR5L15V2071, majorité requise 248

l'Assemblée nationale a adopté

19 novembre 2019 · scrutin public VTANR5L15V2308, majorité requise 83

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N37029.