Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Organisation des communes nouvelles

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Déposé par Mme Françoise Gatel.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   24 mai 2018

2. Commission : étape franchie

   24 mai 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   10 juillet 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   11 décembre 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   11 juillet 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   1er août 2019

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté