Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Lutte contre la haine sur internet

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

Déposé par Mme Laetitia Avia (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   20 mars 2019

2. Commission : étape franchie

   20 mars 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   3 juillet 2019

4. Séance au Sénat : étape franchie

   17 décembre 2019

5. Navette ou CMP : étape franchie

   18 décembre 2019

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   18 mai 2020

8. Promulgation : étape franchie

   24 juin 2020

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté