| 1 août 2018 | l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | 0 | 2 | 0 |
| 1 août 2018 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 0 | 2 |
| 1 août 2018 | l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | 0 | 2 | 0 |
| 30 juil. 2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 0 | 2 |
| 30 juil. 2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) | 2 | 0 | 0 |
| 26 juil. 2018 | l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | 0 | 3 | 0 |
| 25 juil. 2018 | l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | 0 | 7 | 0 |
| 4 juil. 2018 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | 5 | 0 | 0 |
| 3 juil. 2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | 0 | 2 | 0 |
| 3 juil. 2018 | l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | 0 | 2 | 0 |
| 26 juin 2018 | l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | 0 | 1 | 3 |
| 21 juin 2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | 0 | 0 | 0 |
| 19 juin 2018 | l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | 0 | 30 | 0 |
| 14 juin 2018 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 3 | 0 |
| 13 juin 2018 | l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 30 | 0 |
| 12 juin 2018 | l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | 0 | 30 | 0 |
| 30 mai 2018 | l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | 0 | 30 | 0 |
| 17 mai 2018 | l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | 1 | 0 | 0 |
| 16 mai 2018 | l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | 0 | 10 | 0 |
| 14 mai 2018 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). | 1 | 0 | 1 |
| 22 avr. 2018 | l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | 0 | 31 | 0 |
| 17 avr. 2018 | l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | 0 | 31 | 0 |
| 28 mars 2018 | l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). | 0 | 9 | 0 |
| 27 mars 2018 | l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | 0 | 0 | 30 |
| 20 mars 2018 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | 31 | 0 | 0 |
| 6 mars 2018 | l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). | 3 | 0 | 0 |
| 20 févr. 2018 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | 0 | 26 | 4 |
| 15 févr. 2018 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). | 0 | 3 | 0 |
| 15 févr. 2018 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). | 0 | 1 | 0 |
| 13 févr. 2018 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | 26 | 0 | 2 |
