Projet de loi ordinaire · 15e législature

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Intitulé complet du texte : projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   1er février 2018

2. Commission : étape franchie

   1er février 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   22 mai 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   26 juin 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   3 juillet 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   5 octobre 2018

8. Promulgation : étape franchie

   30 octobre 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté