Projet de loi ordinaire · 15e législature

Programmation militaire 2019-2025

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   8 février 2018

2. Commission : étape franchie

   7 février 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   20 mars 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   22 mai 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   30 mai 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   13 juillet 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté