Projet de loi ordinaire · 15e législature

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Intitulé complet du texte : projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   4 avril 2018

2. Commission : étape franchie

   28 mars 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   30 mai 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   16 juillet 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   26 juillet 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   23 octobre 2018

8. Promulgation : étape franchie

   23 novembre 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté