Projet de loi ordinaire · 15e législature

Orientation et réussite des étudiants

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   22 novembre 2017

2. Commission : étape franchie

   21 novembre 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   12 décembre 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   7 février 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   9 février 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   23 février 2018

8. Promulgation : étape franchie

   8 mars 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté