Projet de loi ordinaire · 15e législature

Election des représentants au Parlement européen

Intitulé complet du texte : projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   3 janvier 2018

2. Commission : étape franchie

   3 janvier 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 février 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   10 avril 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   12 avril 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   24 mai 2018

8. Promulgation : étape franchie

   25 juin 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté