Projet de loi ordinaire · 15e législature

Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Intitulé complet du texte : projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   27 novembre 2017

2. Commission : étape franchie

   27 novembre 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   23 janvier 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 mars 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   21 mars 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   10 août 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté