Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Intitulé complet du texte : projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   8 décembre 2017

2. Commission : étape franchie

   8 décembre 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 mars 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 février 2018

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   21 mars 2018

8. Promulgation : étape franchie

   19 avril 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté