Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Lutte contre la manipulation des informations

Intitulé complet du texte : proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

Déposé par M. Richard Ferrand (La République en Marche).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   16 mars 2018

2. Commission : étape franchie

   16 mars 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   7 juin 2018

4. Séance au Sénat : étape franchie

   26 juillet 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   26 juillet 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   21 novembre 2018

8. Promulgation : étape franchie

   22 décembre 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté