Projet de loi ordinaire · 15e législature
Nouveau pacte ferroviaire
Intitulé complet du texte : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
14 mars 2018
Commission : étape franchie
14 mars 2018
Séance à l'Assemblée : étape franchie
9 avril 2018
Séance au Sénat : étape franchie
29 mai 2018
Navette ou CMP : étape franchie
6 juin 2018
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
27 juin 2018
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
17 avril 2018 · scrutin public VTANR5L15V477, majorité requise 268
l'Assemblée nationale a adopté
13 juin 2018 · scrutin public VTANR5L15V942, majorité requise 267
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N36460.
