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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Nouveau pacte ferroviaire

Intitulé complet du texte : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    14 mars 2018

  2. Commission : étape franchie

    14 mars 2018

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    9 avril 2018

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    29 mai 2018

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    6 juin 2018

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    27 juin 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

17 avril 2018 · scrutin public VTANR5L15V477, majorité requise 268

l'Assemblée nationale a adopté

13 juin 2018 · scrutin public VTANR5L15V942, majorité requise 267

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N36460.