Justice
20 textes sur lequel l'Assemblée a voté depuis 2017, du plus récent au plus ancien. Le rattachement à ce thème vient du titre officiel du texte. Chaque texte porte le résultat de son propre scrutin : ces chiffres ne sont jamais additionnés entre textes, une loi ne se résumant pas à celles qui partagent son thème.
pour
contre
abstention
Scrutin du 7 juillet 2026
542 voix exprimées
67 % pour (363) · 33 % contre (177) · < 1 % abstention (2)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 7 juillet 2026
535 voix exprimées
67 % pour (357) · 33 % contre (177) · < 1 % abstention (1)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 9 avril 2026
145 voix exprimées
54 % pour (78) · 46 % contre (67)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
93 voix exprimées
100 % pour (93)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 13 mai 2025
536 voix exprimées
64 % pour (341) · 35 % contre (187) · 1 % abstention (8)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 1 avril 2025
233 voix exprimées
69 % pour (161) · 24 % contre (56) · 7 % abstention (16)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 10 avril 2024
143 voix exprimées
57 % pour (82) · 37 % contre (53) · 6 % abstention (8)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 6 mars 2024
148 voix exprimées
72 % pour (107) · 28 % abstention (41)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 18 janvier 2024
78 voix exprimées
100 % pour (78)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 13 décembre 2023
87 voix exprimées
72 % pour (63) · 26 % contre (23) · 1 % abstention (1)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 18 juillet 2023
544 voix exprimées
71 % pour (388) · 20 % contre (111) · 8 % abstention (45)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
123 voix exprimées
76 % pour (94) · 20 % contre (24) · 4 % abstention (5)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 1 décembre 2022
82 voix exprimées
50 % pour (41) · 49 % contre (40) · 1 % abstention (1)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 23 septembre 2021
48 voix exprimées
71 % pour (34) · 17 % contre (8) · 13 % abstention (6)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 17 juin 2021
119 voix exprimées
83 % pour (99) · 3 % contre (4) · 13 % abstention (16)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 16 février 2021
554 voix exprimées
87 % pour (481) · 7 % contre (37) · 6 % abstention (36)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 9 décembre 2020
89 voix exprimées
91 % pour (81) · 4 % contre (4) · 4 % abstention (4)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 26 novembre 2020
118 voix exprimées
93 % pour (110) · 2 % contre (2) · 5 % abstention (6)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 20 février 2019
552 voix exprimées
60 % pour (333) · 38 % contre (210) · 2 % abstention (9)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 23 janvier 2019
543 voix exprimées
60 % pour (325) · 39 % contre (213) · 1 % abstention (5)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte.