Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Diverses mesures de justice sociale

Intitulé complet du texte : proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Déposé par Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   30 décembre 2019

2. Commission : étape franchie

   30 décembre 2019

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 février 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   9 mars 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   9 mars 2021

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté