Institutions
14 textes sur lequel l'Assemblée a voté depuis 2017, du plus récent au plus ancien. Le rattachement à ce thème vient du titre officiel du texte. Chaque texte porte le résultat de son propre scrutin : ces chiffres ne sont jamais additionnés entre textes, une loi ne se résumant pas à celles qui partagent son thème.
pour
contre
abstention
Scrutin du 23 juin 2026
537 voix exprimées
50 % pour (271) · 38 % contre (202) · 12 % abstention (64)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 20 mai 2026
516 voix exprimées
75 % pour (386) · 25 % contre (127) · 1 % abstention (3)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 8 avril 2026
243 voix exprimées
54 % pour (131) · 41 % contre (100) · 5 % abstention (12)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 26 mars 2026
89 voix exprimées
63 % pour (56) · 25 % contre (22) · 12 % abstention (11)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 9 avril 2025
253 voix exprimées
72 % pour (183) · 21 % contre (53) · 7 % abstention (17)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 7 avril 2025
408 voix exprimées
50 % pour (204) · 44 % contre (180) · 6 % abstention (24)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 10 février 2025
97 voix exprimées
80 % pour (78) · 20 % contre (19)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 14 mai 2024
507 voix exprimées
69 % pour (351) · 30 % contre (153) · 1 % abstention (3)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 1 février 2024
43 voix exprimées
88 % pour (38) · 9 % contre (4) · 2 % abstention (1)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 25 janvier 2023
97 voix exprimées
100 % pour (97)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 19 janvier 2023
58 voix exprimées
97 % pour (56) · 3 % abstention (2)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 4 janvier 2022
551 voix exprimées
68 % pour (375) · 25 % contre (140) · 7 % abstention (36)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 16 mars 2021
113 voix exprimées
94 % pour (106) · 4 % contre (5) · 2 % abstention (2)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 9 mars 2021
78 voix exprimées
72 % pour (56) · 22 % contre (17) · 6 % abstention (5)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte.