Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Déposé par M. Georges Naturel.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
16 mai 2025
Commission : étape franchie
16 mai 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
20 mai 2026
Séance au Sénat : étape franchie
18 mai 2026
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
21 mai 2026
Promulgation : étape franchie
28 mai 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
20 mai 2026 · scrutin public VTANR5L17V6753, majorité requise 257
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (517), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
386
contre
127
abstention
3
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (71)
100 % contre (17)
contre
97 % contre (31) · 3 % abstention (1)
90 % pour (47) · 6 % contre (3) · 4 % abstention (2)
64 % pour (9) · 36 % contre (5)
pour
100 % pour (37)
100 % pour (34)
100 % pour (40)
100 % pour (15)
100 % pour (116)
pour
100 % pour (4)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52104.