Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Intitulé complet du texte : visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé par M. Sylvain Maillard (Ensemble pour la République).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
15 octobre 2024
Commission : étape franchie
15 octobre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
8 avril 2025
Séance au Sénat : étape franchie
3 juin 2025
Navette ou CMP : étape franchie
3 juin 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
15 juillet 2025
Promulgation : étape franchie
11 août 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
9 avril 2025 · scrutin public VTANR5L17V1330, majorité requise 119
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (255), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
183
contre
53
abstention
17
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (50)
100 % contre (6)
contre
100 % contre (20)
8 % pour (2) · 92 % contre (22)
50 % pour (4) · 38 % contre (3) · 13 % abstention (1)
pour
95 % pour (20) · 5 % contre (1)
abstention
100 % abstention (12)
pour
100 % pour (6)
100 % pour (57)
pour
100 % pour (2)
l'Assemblée nationale a adopté
7 juillet 2025 · scrutin public VTANR5L17V2954, majorité requise 76
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (155), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
117
contre
34
abstention
2
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (37)
100 % contre (1)
contre
100 % contre (11)
33 % pour (5) · 67 % contre (10)
20 % pour (1) · 80 % contre (4)
pour
100 % pour (12)
100 % pour (7)
pour
100 % pour (1)
100 % pour (31)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N50692.