Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposé par M. Jean-Yves Roux.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
31 décembre 2024
Commission : étape franchie
31 décembre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
26 mars 2026
Séance au Sénat : étape franchie
6 mars 2025
Navette ou CMP : étape franchie
26 mars 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
19 mai 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
26 mars 2026 · scrutin public VTANR5L17V5844, majorité requise 40
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (92), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
56
contre
22
abstention
11
non-votants
3
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (20)
abstention
100 % abstention (1)
abstention
100 % abstention (6)
abstention
100 % abstention (4)
pour
93 % pour (27) · 7 % contre (2)
100 % pour (6)
100 % pour (3)
100 % pour (14)
pour
100 % pour (2)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51175.