Aller au contenu
Faire le quiz
Toutes les lois

Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Déposé par M. François-Noël Buffet.

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    12 octobre 2022

  2. Commission : étape franchie

    12 octobre 2022

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    25 janvier 2023

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    6 décembre 2022

  5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    2 février 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

25 janvier 2023 · scrutin public VTANR5L16V890, majorité requise 49

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N46445.