Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Déposé par M. François-Noël Buffet.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
12 octobre 2022
Commission : étape franchie
12 octobre 2022
Séance à l'Assemblée : étape franchie
25 janvier 2023
Séance au Sénat : étape franchie
6 décembre 2022
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
2 février 2023
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
25 janvier 2023 · scrutin public VTANR5L16V890, majorité requise 49
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N46445.
