Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État

Déposé par Mme Aurore Bergé (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   29 novembre 2022

2. Commission : étape franchie

   29 novembre 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   18 janvier 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   16 février 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   16 février 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   30 mars 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté