Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Élection du Président de la République

Intitulé complet du texte : projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   21 décembre 2020

2. Commission : étape franchie

   8 décembre 2020

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   19 janvier 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   18 février 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   19 février 2021

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   12 mars 2021

8. Promulgation : étape franchie

   29 mars 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté