Aller au contenu

Tous les thèmes

Travail

12 textes sur lequel l'Assemblée a voté depuis 2017, du plus récent au plus ancien. Le rattachement à ce thème vient du titre officiel du texte. Chaque texte porte le résultat de son propre scrutin : ces chiffres ne sont jamais additionnés entre textes, une loi ne se résumant pas à celles qui partagent son thème.

pour

contre

abstention

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin du 17 juin 2026

adopté

466 voix exprimées

63 % pour (292) · 34 % contre (160) · 3 % abstention (14)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Scrutin du 2 juin 2026

adopté

504 voix exprimées

70 % pour (353) · 23 % contre (114) · 7 % abstention (37)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Scrutin du 27 janvier 2026

adopté

119 voix exprimées

81 % pour (96) · 19 % abstention (23)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Scrutin du 15 octobre 2025

adopté

176 voix exprimées

81 % pour (143) · 14 % contre (25) · 5 % abstention (8)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Scrutin du 4 juin 2025

adopté

145 voix exprimées

86 % pour (125) · 8 % contre (12) · 6 % abstention (8)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Scrutin du 5 mai 2025

adopté

127 voix exprimées

100 % pour (127)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Pour le plein emploi

Scrutin du 10 octobre 2023

adopté

568 voix exprimées

55 % pour (310) · 44 % contre (251) · 1 % abstention (7)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Scrutin du 15 novembre 2022

adopté

356 voix exprimées

59 % pour (210) · 39 % contre (140) · 2 % abstention (6)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Scrutin du 26 janvier 2022

adopté

86 voix exprimées

76 % pour (65) · 8 % contre (7) · 16 % abstention (14)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Scrutin du 25 novembre 2021

adopté

60 voix exprimées

100 % pour (60)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Scrutin du 18 mars 2021

adopté

75 voix exprimées

87 % pour (65) · 13 % contre (10)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Scrutin du 16 septembre 2020

adopté

107 voix exprimées

100 % pour (107)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte.