Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Intitulé complet du texte : permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Déposé par M. Pierre Cordier (Droite Républicaine).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   19 décembre 2024

2. Commission : étape franchie

   19 décembre 2024

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   4 juin 2025

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté