Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Déposé par M. François Bayrou.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
7 mai 2025
Commission : étape franchie
7 mai 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
3 juillet 2025
Séance au Sénat : étape franchie
4 juin 2025
Navette ou CMP : étape franchie
4 juillet 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
24 octobre 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
3 juillet 2025 · scrutin public VTANR5L17V2935, majorité requise 34
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (71), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
57
contre
9
abstention
3
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
abstention
100 % abstention (1)
abstention
33 % pour (1) · 67 % abstention (2)
100 % pour (6)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (5)
100 % pour (9)
100 % pour (4)
pour
100 % pour (1)
100 % pour (15)
pour
100 % pour (1)
l'Assemblée nationale a adopté
15 octobre 2025 · scrutin public VTANR5L17V3055, majorité requise 85
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (190), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
143
contre
25
abstention
8
non-votants
14
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (25)
abstention
100 % abstention (3)
abstention
100 % abstention (5)
100 % pour (10)
100 % pour (1)
100 % pour (61)
pour
100 % pour (4)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52040.
