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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Déposé par M. François Bayrou.

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    7 mai 2025

  2. Commission : étape franchie

    7 mai 2025

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    3 juillet 2025

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    4 juin 2025

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    4 juillet 2025

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

  8. Promulgation : étape franchie

    24 octobre 2025

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

3 juillet 2025 · scrutin public VTANR5L17V2935, majorité requise 34

pour

contre

abstention

non-votant

Un point par vote individuel enregistré (71), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.

pour

57

contre

9

abstention

3

non-votants

2

Qui a voté quoi

Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.

10 % pour (1) · 90 % contre (9)

1 non-votant

100 % abstention (1)

33 % pour (1) · 67 % abstention (2)

100 % pour (6)

100 % pour (13)

1 non-votant

100 % pour (5)

100 % pour (9)

100 % pour (4)

pour

100 % pour (1)

100 % pour (15)

100 % pour (1)

l'Assemblée nationale a adopté

15 octobre 2025 · scrutin public VTANR5L17V3055, majorité requise 85

pour

contre

abstention

non-votant

Un point par vote individuel enregistré (190), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.

pour

143

contre

25

abstention

8

non-votants

14

Qui a voté quoi

Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.

100 % abstention (3)

100 % abstention (5)

100 % pour (10)

100 % pour (31)

7 non-votants

100 % pour (8)

1 non-votant

100 % pour (15)

2 non-votants

100 % pour (11)

3 non-votants

100 % pour (61)

100 % pour (4)

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52040.