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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Pour le plein emploi

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    7 juin 2023

  2. Commission : étape franchie

    7 juin 2023

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    25 septembre 2023

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    11 juillet 2023

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    11 octobre 2023

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    16 novembre 2023

  8. Promulgation : étape franchie

    18 décembre 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

10 octobre 2023 · scrutin public VTANR5L16V2717, majorité requise 281

l'Assemblée nationale a adopté

14 novembre 2023 · scrutin public VTANR5L16V2965, majorité requise 169

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N48163.