Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Déposé par M. Sébastien Lecornu.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
25 mars 2026
Commission : étape franchie
25 mars 2026
Séance à l'Assemblée : étape franchie
16 avril 2026
Séance au Sénat : étape franchie
1er avril 2026
Navette ou CMP : étape franchie
17 avril 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
11 juin 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
2 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7260, majorité requise 234
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (505), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
353
contre
114
abstention
37
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (63)
100 % contre (17)
contre
100 % contre (14)
abstention
2 % pour (1) · 32 % contre (18) · 66 % abstention (37)
90 % pour (19) · 10 % contre (2)
pour
100 % pour (33)
100 % pour (30)
100 % pour (44)
100 % pour (14)
100 % pour (115)
pour
100 % pour (10)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N53981.