Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Intitulé complet du texte : visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé par M. David Amiel (Ensemble pour la République).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
17 avril 2025
Commission : étape franchie
17 avril 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
2 juin 2025
Séance au Sénat : étape franchie
30 mars 2026
Navette ou CMP : étape franchie
30 mars 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
29 juin 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
12 janvier 2026 · scrutin public VTANR5L17V4962, majorité requise 27
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (66), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
46
contre
7
abstention
11
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (5)
contre
67 % contre (2) · 33 % abstention (1)
abstention
100 % abstention (6)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (4)
100 % pour (4)
abstention
100 % abstention (4)
l'Assemblée nationale a adopté
17 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7408, majorité requise 227
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (467), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
292
contre
160
abstention
14
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (63)
100 % contre (13)
contre
100 % contre (31)
100 % contre (51)
13 % pour (2) · 13 % contre (2) · 75 % abstention (12)
pour
92 % pour (24) · 8 % abstention (2)
100 % pour (33)
100 % pour (42)
100 % pour (17)
100 % pour (89)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51968.