Projet de loi ordinaire · 16e législature

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Intitulé complet du texte : projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   7 septembre 2022

2. Commission : étape franchie

   7 septembre 2022

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   3 octobre 2022

4. Séance au Sénat : étape franchie

   25 octobre 2022

5. Navette ou CMP : étape franchie

   26 octobre 2022

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   15 décembre 2022

8. Promulgation : étape franchie

   21 décembre 2022

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté