Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Déposé par Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   21 novembre 2018

2. Commission : étape franchie

   21 novembre 2018

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   30 janvier 2020

4. Séance au Sénat : étape franchie

   27 mai 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   27 mai 2021

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   6 décembre 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté