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Environnement

13 textes sur lequel l'Assemblée a voté depuis 2017, du plus récent au plus ancien. Le rattachement à ce thème vient du titre officiel du texte. Chaque texte porte le résultat de son propre scrutin : ces chiffres ne sont jamais additionnés entre textes, une loi ne se résumant pas à celles qui partagent son thème.

pour

contre

abstention

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Scrutin du 8 avril 2026

adopté

97 voix exprimées

72 % pour (70) · 28 % abstention (27)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Scrutin du 26 mars 2026

adopté

122 voix exprimées

100 % pour (122)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Scrutin du 17 juin 2025

adopté

408 voix exprimées

64 % pour (261) · 26 % contre (107) · 10 % abstention (40)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Scrutin du 14 mars 2024

adopté

146 voix exprimées

100 % pour (146)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Scrutin du 22 février 2022

adopté

121 voix exprimées

94 % pour (114) · 6 % abstention (7)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Scrutin du 13 décembre 2021

adopté

43 voix exprimées

100 % pour (43)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Scrutin du 6 juillet 2021

adopté

87 voix exprimées

93 % pour (81) · 1 % contre (1) · 6 % abstention (5)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Scrutin du 10 juin 2021

adopté

40 voix exprimées

100 % pour (40)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Lutte contre le dérèglement climatique

Scrutin du 4 mai 2021

adopté

554 voix exprimées

60 % pour (332) · 14 % contre (77) · 26 % abstention (145)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Scrutin du 16 mars 2021

adopté

553 voix exprimées

71 % pour (391) · 8 % contre (47) · 21 % abstention (115)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Conseil économique, social et environnemental

Scrutin du 15 décembre 2020

adopté

506 voix exprimées

83 % pour (418) · 12 % contre (62) · 5 % abstention (26)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Energie et climat

Scrutin du 11 septembre 2019

adopté

128 voix exprimées

74 % pour (95) · 13 % contre (16) · 13 % abstention (17)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Office français de la biodiversité

Scrutin du 9 juillet 2019

adopté

52 voix exprimées

81 % pour (42) · 19 % abstention (10)

Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte.