Projet de loi ordinaire · 15e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   14 avril 2021

2. Commission : étape franchie

   14 avril 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   6 juillet 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   19 mai 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   7 juillet 2021

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   8 octobre 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté