Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Intitulé complet du texte : visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Déposé par Mme Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   30 janvier 2024

2. Commission : étape franchie

   30 janvier 2024

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   14 mars 2024

4. Séance au Sénat : étape franchie

   10 juin 2025

5. Navette ou CMP : étape franchie

   10 juin 2025

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   8 juillet 2026

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté