Projet de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre le dérèglement climatique
Intitulé complet du texte : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
10 février 2021
Commission : étape franchie
10 février 2021
Séance à l'Assemblée : étape franchie
29 mars 2021
Séance au Sénat : étape franchie
29 juin 2021
Navette ou CMP : étape franchie
30 juin 2021
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
27 juillet 2021
Promulgation : étape franchie
22 août 2021
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
4 mai 2021 · scrutin public VTANR5L15V3738, majorité requise 205
l'Assemblée nationale a adopté
20 juillet 2021 · scrutin public VTANR5L15V3891, majorité requise 135
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N41668.
