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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Lutte contre le dérèglement climatique

Intitulé complet du texte : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    10 février 2021

  2. Commission : étape franchie

    10 février 2021

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    29 mars 2021

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    29 juin 2021

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    30 juin 2021

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    27 juillet 2021

  8. Promulgation : étape franchie

    22 août 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

4 mai 2021 · scrutin public VTANR5L15V3738, majorité requise 205

l'Assemblée nationale a adopté

20 juillet 2021 · scrutin public VTANR5L15V3891, majorité requise 135

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N41668.